Critères d'acceptation

  • Etablissement stable
  • Imposé sur le canton de Genève
  • Développe une activité économique et des emplois
  • Viabilité de l’affaire et possibilités de développement à terme
  • Subsidiaire aux sources de financement traditionnelles
  • Pas de distorsion de concurrence
  • Respect des conventions collectives ou des usages en terme de conditions de travail
  • Respect des principes du développement durable