TRANSMISSION – 10 étapes clés pour réussir sa transmission

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Vous n’avez pas pu vous rendre à la séance d’information traitant de la transmission d’entreprise organisée par la FER Genève ?

La FAE vous propose de découvrir les 10 étapes clés à privilégier pour réussir cette opération :

 

·        La préparation 

La transmission demande un investissement personnel très important de la part des deux parties (cédant/repreneur) mais encore plus pour le cédant, pour qui l’émotionnel sera fortement présent. 40 % des cessions restent dans un cadre familial, 20 % des entreprises sont reprises par des collaborateurs et les 40 % restants sont réalisés par des tiers. Il est donc important de communiquer votre intention de vendre afin de pouvoir analyser toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

Enfin, déterminez de quelle manière vous souhaitez céder votre société (vente d’actifs/passifs – vente d’actions/de parts sociales – fusion) pour entamer les bonnes démarches.

·        Recherche de partenaires

Si vous êtes dans la perspective de vendre votre entreprise, le bouche à oreille sera votre meilleur allié, « Genève est un village », votre entourage saura vous rendre service. Toutefois, si vous ne disposez pas de solution dans votre environnement personnel, nous vous recommandons de vous rapprocher d’agents intermédiaires tels que : consultants spécialisés, fiduciaires ou associations professionnelles.

·        Déterminer le prix

L’estimation de la valeur d’une entreprise est appelée la valorisation. Il existe plusieurs méthodes d’évaluation qui différeront en fonction de l’activité, de la situation financière ou encore de la phase dans laquelle se trouve la société. Cependant, il faut garder à l’esprit que le prix de vente effectif de l’entreprise restera un compromis entre le vendeur et l’acheteur. Les modalités de paiement et des garanties complémentaires devront également être prises en considération pour assurer une bonne transaction, ceci au-delà du prix.

·        Accords 

Dans la phase de discussion, il est conseillé de mettre en place des accords de confidentialité qui permettront de dialoguer dans de bonnes conditions en définissant les informations qui devront rester secrètes (clients, employés, situation financière, etc.) et les conditions y relatives (Absence de cession de droits – Engagement de non-sollicitation – Sanctions – Durée – Juridiction et droit applicable).

Lorsqu’un accord a été trouvé et que les deux parties s’entendent sur une éventuelle transaction, une lettre d’intention pourra être rédigée dans le but d’assurer la convergence des intérêts et fixer le cadre du déroulement de la transmission.

·        Analyse de l’objet du contrat

Dans le but de procéder sereinement aux négociations, une Due Diligence sera requise afin de procéder à un audit de la situation financière, des statuts juridiques et de l’état opérationnel de la société. Elle permettra de mettre en lumière l’ensemble des risques et confirmer l’évaluation de l’entreprise.

·        Négociations du contrat

Si les négociations sont fructueuses, l’accord devra être contractualisé. La teneur du contrat dépendra de la forme de la vente (actifs/passifs ou vente d’actions/parts sociales). Un bon contrat rédigé par un avocat spécialisé est recommandé, car le document devra mentionner notamment le périmètre de la transaction, les modalités du prix et de son paiement, les garanties et leurs limitations, les conditions suspensives éventuelles (autorisations, financement, contrats, etc.) ainsi que les autres engagements qui auront été déterminés.

·        Financement de la reprise 

Pour accéder à un crédit bancaire, il est quasiment obligatoire de disposer d’au moins 30 % de fonds propres. Un éventuel crédit vendeur peut compléter l’emprunt bancaire. Un tel engagement du cédant sera un signal fort pour l’acquéreur de sa confiance dans la pérennité de l’entreprise transmise. Des organismes de financement publics, tels que la FAE (canton de Genève), propose de garantir votre crédit auprès de la banque, ou encore la Fondetec (Ville de Genève) qui réalise des prêts en direct.

·        Aspects fiscaux

Les taxes prélevées varieront en fonction du statut de l’entreprise. A titre d’exemple, sous R.I. le produit de la vente sera imposable sur le revenu, la vente des titres de propriété d’une société de capitaux est en principe franche d’impôt. Il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste pour évaluer les effets fiscaux et déterminer la meilleure manière de procéder.

·        Mise en œuvre

En parallèle de la mise en œuvre du contrat de cession, il s’agit de procéder à une passation de pouvoir au sein de l’entreprise. L’acquéreur devra faire preuve de tact afin d’éviter de démotiver les équipes et pouvoir amener progressivement sa touche personnelle dans la gestion de l’entreprise.

 

Vous désirez en savoir davantage sur toutes ces étapes, consultez notre Dossier spécial Transmission ou commandez le Guide de la transmission d’entreprise, édité par la FER Genève, en partenariat avec la JCI et l’Etat de Genève. Pour aller encore plus loin, accédez aux Ateliers 2020 de la transmission d’entreprise dispensés par la FER Genève qui comptent 12 heures de formation, accessibles pour cédants et repreneurs uniquement.

 

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N’hésitez pas à nous contacter : 022 827 42 84